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Condition générale de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 01/01/2013
Les présentes conditions s’appliquent à la vente où à la fourniture de produits pour le site de vente en ligne Fromage-Maroc.com aux clients résidant dans les zones desservies.
 
Article 1 : L'accès au service

Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de ventes 


Article 2 : La commande
La transmission des commandes et les livraisons se fera tous les jours de la semaine sauf les jours de fermeture consultables sur le planning de livraison au moment de la commande. Seules les marchandises présentent dans le catalogue électronique de Fromage-Maroc.com pourront être commandées. Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engageant celui-ci ; en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, notamment le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail,le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Fromage-Maroc.com confirme l ‘acceptation de la commande au client à son adresse mail ou par fax, téléphone, courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client.
Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par Fromage-Maroc.com .

En cas de grosses quantités unitaires de commande, un délai supplémentaire pourra être nécessaire pour la livraison. Fromage-Maroc.com se mettra en contact avec le client pour l'en informer. En accord avec nos clients, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé. Dans le cas contraire, si le client a déjà payé il sera immédiatement remboursé par chèque ou à sa convenance par avoir à déduire d'une prochaine commande.
Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.


Article 3 : Les produits
Les prix des produits sont affichés en permanence à l’écran pour l'ensemble de ces produits.
Les produits sont fournis aux prix en vigueur sur le catalogue en cours de validité le jour de cette commande. Ils sont libellés en Dirhams et s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique couvert par le service Fromage-Maroc.com, secteur défini dans les conditions particulières de vente et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Les textes ( ingrédients,mode d'utilisation etc. ) accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent engager la responsabilité de Fromage-Maroc.com.


Article 4 : La facturation
La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu (préparation,retrait magasin, mode de livraison,urgence demandée,poids des marchandises livrées) et inclut la TVA. La participation aux frais de préparation et de livraison s'entend à un même client, même adresse, même jour et heure
-Les frais de livraison sont fixés zone en dh

Les jours et horaires de livraison seront modifiés durant la période du Ramadan

Article 5 : La livraison
Les zones de livraison sont précisées sur le site.
La livraison s'effectue tous les jours sauf les jours de fermeture mentionnés dans le planning de livraison au moment de la commande. Le lieu et la date de mise à disposition de la la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande. La livraison s'effectuera dans un maximum de 7 jours à la demande du client.
Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le client est absent lors de la livraison une participation aux frais supplémentaires lui sera facturée d'un montant de 30 DH TTC
Le destinataire devra signer, dater le bordereau de livraison de façon lisible et le remettre au livreur ou transporteur lors de la livraison. Par sa signature il reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué sur le bon. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé au produit chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai de 48 H suivant la réception de la livraison, à Fromage-Maroc.com.
Circonstances exceptionnelles
- Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la commande ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc …Si la livraison devait nécessiter la présence de deux livreurs,celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment ou les deux livreurs pourraient se rendre disponible et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie;il pourrait néammoins annuler sa commande .
Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit.
Les jours et horaires de livraison seront modifiés durant la période du Ramadan
Article 6 : Le paiement
Lors de la prise de commande, le paiement peut s’effectuer par paiement sécurisé à l'aide de cartes bancaires. Seules les cartes bancaires acceptées par la banque de Fromage-Maroc.com Marrakech offriront cette possibilité.
En cas de livraison, il pourra s’effectuer par chèque au livreur libellé au nom de Fromage-Maroc.com Maroc.
En accord préalable avec Fromage-Maroc.com , les règlements par virement, sur facture ou par espèces pourront être accepté.
A défaut de paiement à la livraison ,la commande ne sera pas mise à disposition.
Article 7 : Réclamation
Fromage-Maroc.com invite ses clients à procéder à une vérification de la commande à la livraison. Toute réclamation ultérieure sera étudiée mais son acceptation ne saurait être systématique.
Article 8 : La modification de l'assortiment
Fromage-Maroc.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.
Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la boutique.
Article 9 : La validité des conditions générales de ventes
Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, Fromage-Maroc.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Fromage-Maroc.com invite le client à chaque nouvelle commande à relire les présentes conditions.


Article 10 : Les informations légales

Abus d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé Sachez consommer avec modération
Article 11 : Le droit applicable et la juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit marocain. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social de Fromage-Maroc.com .